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1 traité
mдоговор; международный договор; международное соглашениеconclure un traité — заключать международный договор;
dénoncer un traité — денонсировать международный договор;
à moins que le traité n'en dispose autrement — в случае, когда договор непредусматривает иного;
négocier un traité — вести переговоры о заключении международного договора;
proroger un traité — продлевать действие международного договора;
traité d'amitié, de commerce et de navigation — договор о дружбе, торговле и мореплавании
- traité d'aide judiciairetraité authentifié en plusieurs langues — международный договор, аутентичность текста которого установлена на нескольких языках
- traité d'alliance
- traité d'alliance défensive
- traité amendé
- traité d'amitié
- traité d'annexion
- traité antérieur
- traité d'apport
- traité d'arbitrage
- traité d'arbitrage permanent
- traité d'assistance judiciaire
- traité d'assistance mutuelle
- traité bilatéral
- traité cadre
- traité de caractère universel
- traité codificateur
- traité collectif
- traité de commerce
- traité de commerce et de navigation
- traité de conciliation
- traité constitutif
- traité couverture
- traité déclaratoire
- traité de délimitation
- traité diplomatique
- double traité
- traité de droit civil
- traité d'entraide judiciaire
- traité d'établissement
- traité entre Etats
- traité d'excédent
- traité d'extradition
- traité fermé
- traité frontalier
- traité de fusion
- traité de garantie
- traité général
- traité général d'arbitrage
- traité illégal
- traité inégal
- traité interétatique
- traité international
- traité de juridiction
- traité limité dans le temps
- traité de limites
- traité localisé
- traité multilatéral
- traité sur la navigation
- traité de neutralité
- traité de non-agression
- traité de non-prolifération
- traité normatif
- traité objectif
- traité ouvert
- traité de paix
- traité parapluie
- traité de partage
- traité perpétuel
- traité politique
- traité de portée locale
- traité postérieur
- traité de réassurance
- traité de réciprocité
- traité régional
- traité de règlement pacifique
- traité restreint
- traité simple
- traité de trop plein
- traité universel
См. также в других словарях:
Traite des blanches — Esclavage et variantes Généralités Travail forcé · Racisme · Propriété · Chose · Être humain Formes d esclavage Servage · Ministérialité · Janissaires · Mamelouks · Restavecs · Esclavage sexuel · … Wikipédia en Français
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Traité Théologico-Politique — Le Traité théologico politique (Tractatus theologicopoliticus) ou Traité des autorités théologique et politique est l un des deux seuls ouvrages que Spinoza publia de son vivant (1670), le second étant Principes de la philosophie de Descartes en… … Wikipédia en Français
Traite des Blanches — La traite des Blanches est un trafic de femmes intéressant les femmes d origine européenne ou autres (femmes « blanches »). Il correspond à un esclavage sexuel et connaît trois acceptions. Sommaire 1 Dans la Rome antique 2 Dans la civilisation… … Wikipédia en Français
Traité de Kyoto — Protocole de Kyōto La gouvernance sur le climat repose sur trois traités internationaux fondamentaux : la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC ou UNFCCC en anglais), ouverte à ratification en 1992 et… … Wikipédia en Français
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Traité de Schengen — Convention de Schengen Pour les articles homonymes, voir Schengen (homonymie). Monument consacré aux accords de Schengen, à Schengen, Luxembourg … Wikipédia en Français
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cantonner — [ kɑ̃tɔne ] v. tr. <conjug. : 1> • XIIIe; de canton I ♦ 1 ♦ Vieilli Établir, faire séjourner (des troupes) en un lieu déterminé. ⇒ camper. Mod. Intrans. « Le corps d armée cantonnait sur la Marne » (Duhamel). 2 ♦ Archit. Garnir dans l … Encyclopédie Universelle
Pierre André de Suffren — Pour les articles homonymes, voir Suffren. Pierre André de Suffren … Wikipédia en Français
ARISTOTE — n’est sans doute pas le philosophe le plus séduisant de l’Antiquité, celui auquel on se reporte le plus volontiers quand on veut remonter aux sources de ce que les Grecs ont nommé la «sagesse». Mais nul n’a marqué autant que lui la philosophie et … Encyclopédie Universelle